Expertise Comptable
Commissariat aux comptes
9 Allée Serr
33072 BORDEAUX
Tel: +33 (0)5 57 77 32 33
Fax: +33 (0)5 57 77 32 67
Contact
 
Accueil Nos implantations Les associés Nos métiers Nos partenaires Nous contacter Actualités du mois
Mot de passe oublié S'enregistrer
La Compagnie Fiduciaire
vous informe
Bienvenue ! 
Bienvenue sur le site Internet de la Compagnie Fiduciaire

Notre actualité mensuelle 
Notre site vous propose mensuellement l'actualité juridique, fiscale et sociale.

Cabinet Henderson  
Our English-speaking department
provides tailored services to those who have interests in France within an international context.

http://www.cabinet-henderson.com
 
Actualités du mois
Février 2010mercredi 10 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher
 Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE
 Des aides pour les contrats en alternance
 Des aides sur mesure
 Actualités

Clients/fournisseurs
Accorder un moratoire à un client en difficulté
 Principe de libre négociation
 Liberté restreinte
 Délais accordés en justice

Gestion
Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs
 Exonération de CET
 Trois nouveautés sur le plan social
 Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts
La nouvelle CET en 10 questions
 1- Qui doit la CET ?
 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?
 3- Et les locations d'immeubles ?
 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?
 5- Quelles sont les obligations déclaratives ?
 6- Quand payer la CFE ?
 7- Comment se calcule la CVAE ?
 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?
 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?
 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine
Dons de titres et sort du compte courant d'associé
 Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise
 Opérations concernées
 Comment faire ?
 Conséquences du rescrit

Salariés
Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir
 Reconnaître le harcèlement moral
 Manager sans harceler
 Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011
 Quatre grands axes d'actions
 Nouvelles procédures, nouveaux moyens

 En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

 Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Retour à la page précédente
Questions / Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2010)

»Indice du coût de la construction (Novembre 2009)

»Indice National BT 01 (Février 2010)

»Avantage en nature logement (Février 2009)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2008 (Avril 2009)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2010)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2010)

»Avantage en nature repas et logement 2009 (Février 2009)

»Avantage en nature véhicule (Août 2007)

»Barème kilométrique 2008 (Mars 2008)

»Cotisations sur salaires (Février 2010)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2009)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2009)

»Plafond de sécurité sociale (Décembre 2009)

»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)

»Smic et minimum garanti (Juillet 2009)

»Titres-restaurants (Janvier 2009)

»Crédit gratuit (Octobre 2009)

»Finance: Principaux taux du marché (Février 2010)

»Indices des prix : prix à la consommation (Janvier 2010)

»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)

»Taux de change fin de mois (Février 2010)

»Taux de l'usure (Janvier 2010)

 Actualités Économiques

Nigeria: trois jours de jeûne pour "implorer le pardon de Dieu"
Wed, 10 Mar 2010 20:07:33 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Haïti: incidents entre policiers et sinistrés près du siège du gouvernement
Wed, 10 Mar 2010 20:00:38 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


L1: Bordeaux, assommé par Auxerre, grille un joker
Wed, 10 Mar 2010 19:47:44 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Italie: adoption d'une loi qui évite à Berlusconi d'être jugé pendant 18 mois
Wed, 10 Mar 2010 19:43:56 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Les premières femmes pilotes de l'armée américaine enfin honorées plus de 60 ans après
Wed, 10 Mar 2010 19:06:44 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Décès de l'acteur canadien Corey Haim à Los Angeles à l'âge de 38 ans
Wed, 10 Mar 2010 19:06:11 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Policier blessé à Epernay: Hortefeux veut l'arrestation rapide des coupables
Wed, 10 Mar 2010 18:54:04 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


"Il n'y a plus de raison d'être ici": les GI's s'apprêtent à quitter Haïti
Wed, 10 Mar 2010 18:22:55 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Les ténors de la majorité sonnent la mobilisation à Marseille
Wed, 10 Mar 2010 18:13:10 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Tempête Xynthia : coût net de 500 millions à un milliard d'euros pour les assureurs français
Wed, 10 Mar 2010 18:01:21 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Obama reçoit le président d'Haïti et met en garde contre une nouvelle catastrophe
Wed, 10 Mar 2010 17:59:33 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Une Emma Peel tout cuir chez Hermès, silhouette fifties chez Vuitton
Wed, 10 Mar 2010 17:59:21 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Vive tension entre Paris et Washington accusé de privilégier Boeing
Wed, 10 Mar 2010 17:49:11 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


"Filmer les camps" une exposition au Mémorial de la Shoah
Wed, 10 Mar 2010 17:48:39 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


L'OCDE juge la portée des réformes en France limitée
Wed, 10 Mar 2010 17:40:53 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Fillon : "pas de divergence de vue" avec l'Allemagne sur la Grèce
Wed, 10 Mar 2010 17:40:38 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Le froid risque de coûter cher aux ménages les plus modestes
Wed, 10 Mar 2010 17:27:18 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Les cadres en février 2010 : le baromètre CSA
Wed, 10 Mar 2010 17:26:52 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Procès Viguier: audition d'un enquêteur sur les dépositions du mari et de l'amant
Wed, 10 Mar 2010 17:24:20 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Comores: des donateurs promettent 540 millions de dollars
Wed, 10 Mar 2010 17:22:33 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Avions ravitailleurs: neuf députés UMP expriment leur "colère" après le retrait d'EADS
Wed, 10 Mar 2010 17:20:09 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Pascal Lamy à Washington pour des rencontres OMC-USA
Wed, 10 Mar 2010 17:12:29 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


L'Eurogroupe serait prêt à débattre du soutien à la Grèce et d'un FME
Wed, 10 Mar 2010 17:11:30 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Deux toxines des poissons et fruits de mer percées à jour
Wed, 10 Mar 2010 17:11:14 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


Interdiction des minarets: la Suisse sur le banc des accusés à l'ONU
Wed, 10 Mar 2010 17:11:00 GMT
L'actualité économique par lesechos.fr - gratuit


 		Actualités juridiques et fiscales

Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE

Des aides pour les contrats en alternance

Des aides sur mesure

Taux stable du livret A

Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Un argument utile pour contrer le fisc

Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

Prolongation du CTP

Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Aide au permis de conduire

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Agenda

Accorder un moratoire à un client en difficulté

Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs

La nouvelle CET en 10 questions

Dons de titres et sort du compte courant d'associé

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise

Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011

Mettre ce site en page de démarrage - Recommander le site à un ami - Mentions Légales - Maintenance - Télémaintenance - Accès autorisés - Conception NETexco